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Exctraict des registres de la Chambre des reconoissances des domaines du roy, de ProvenceExctraict des registres de la Chambre des reconoissances des domaines du roy, de Provence
Conflit de juridiction entre la Chambre des comptes et le roi
- Créateur
- France. Chambre des comptes d'Aix
- Date
- mercredi 3 février 1627
- Classement
- Affiches anciennes
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Tarif fait par Messieurs les Consuls de cette ville d'Aix, du prix du poisson frais, qui doit etr...Tarif fait par Messieurs les Consuls de cette ville d'Aix, du prix du poisson frais, qui doit etre débité en ladite ville, dont les prix sont différents suivant la qualité du poisson, & plus excessifs en Caréme, jours maigres que les jours gras...
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 12 décembre 1673
- Classement
- Affiches anciennes
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Thomas Alexandre Moran chevalier, conseiller du roy en ses conseils, maître des requestes ordinai...Thomas Alexandre Moran chevalier, conseiller du roy en ses conseils, maître des requestes ordinaire de son hôtel, intendant de justice, police et finances, et commandant pour sa majesté en Provence
Jugement de l’intendant du roi au sujet d’un contentieux sur les droit de péages et pulverage
- Créateur
- France. Chambre des comptes d'Aix
- Date
- samedi 3 février 1685
- Classement
- Affiches anciennes
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Jesus Maria. Celsissimi potentissimique Domini, D. Simonis [A]rnauld de Pompone regni administri ...Jesus Maria. Celsissimi potentissimique Domini, D. Simonis [A]rnauld de Pompone regni administri epicedium dicent selecti rhetores
Annonce d'une pièce de théâtre, donnée chez les Oratoriens
- Date
- mercredi 30 décembre 1699
- Classement
- Affiches anciennes
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Rolle des duchez ; marquisats ; comtéz, vicomtez et baronies qui ont este verifiez par la Cour de...Rolle des duchez ; marquisats ; comtéz, vicomtez et baronies qui ont este verifiez par la Cour des comptes, aydes et finances de Provence
Liste de fiefs sans autre indication
- Date
- 17..
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait défenses aux prevôt des marchands & echevins de la vil...Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait défenses aux prevôt des marchands & echevins de la ville de Lyon... de percevoir...lesdits droits dans aucun lieu dépendans des provinces de Languedoc, Provence & Dauphiné...
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- vendredi 8 juillet 1718
- Classement
- Affiches anciennes
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Extrait des registres de Parlement tenant la chambre des vacationsExtrait des registres de Parlement tenant la chambre des vacations
Sur le salaire versé aux coupeuses de viande de boucherie et la condamnation de Puget, un des fermier de la boucherie
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 13 septembre 1720
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pendant un an la permission accordée aux négocians ...Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pendant un an la permission accordée aux négocians françois qui font le commerce des isles françoises de l'Amerique, de faire venir des lards, suifs, beurres & saumons salez des pays etrangers,...
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- lundi 16 août 1723
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy,... il sera expédié des quittances portant interêt au denier ci...Arrest du Conseil d'Estat du Roy,... il sera expédié des quittances portant interêt au denier cinquante au profit des proprietaires & porteurs de billets d'emprunt faits par les directeurs de la Compagnie des Indes...
Billets d’emprunts de la Compagnie des Indes
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- dimanche 22 août 1723
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui nomme des commissaires du Conseil pour procéder au recollem...Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui nomme des commissaires du Conseil pour procéder au recollement ; vérification & brûlement de toutes les feüilles & certificats de liquidation...
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- lundi 23 août 1723
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui declare exemptes des droits d'amortissemens, les rentes sur...Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui declare exemptes des droits d'amortissemens, les rentes sur les tailles crées au profit des communautez seculieres & regulieres...
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 6 février 1725
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les proprietaires d'offices & droits supprimez ...Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les proprietaires d'offices & droits supprimez avant & depuis le premier janvier 1722. feront proceder à leur liquidation avant le premier août 1725...
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 27 février 1725
- Classement
- Affiches anciennes
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Cardin Lebret, chevalier, comte de Selles, seigneur de Pantin, conseiller du Roy en ses conseils,...Cardin Lebret, chevalier, comte de Selles, seigneur de Pantin, conseiller du Roy en ses conseils, premier président du Parlement d'Aix, intendant de justice, police & finances en Provence, & commandant en chef en ladite province
Interdiction d'approcher les infirmeries ou lazarets de Marseille pour les bateliers pour des raisons de santé publique
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- jeudi 22 août 1726
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1730 le délai accordé pa...Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1730 le délai accordé par l'arrêt du 14 fevrier 1730 pour le controlle des actes de foy & hommage
Contrôle des actes de foi et hommage, adjudications de bois et autres actes de nature à pouvoir être passés devant notaire
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 25 avril 1730
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy... ordonne que tous les grains, farines & legumes venant de Leva...Arrest du Conseil d'Estat du Roy... ordonne que tous les grains, farines & legumes venant de Levant & de Barbarie, & qui en seront transportez dans le port de Toulon, & dans les autres ports de Provence, seront & demeureront exempts de tous droits...
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 26 août 1732
- Classement
- Affiches anciennes
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A Monseigneur Lebret, chevalier, comte de Selles, conseiller d'Estat, premier president, commanda...A Monseigneur Lebret, chevalier, comte de Selles, conseiller d'Estat, premier president, commandant et intendant. Suplie humblement Jean Maillot adjudicataire general des poudres & selpêtres de France, disant &c.
Obligation à tous les habitants d’autoriser l’accès à leur domicile pour le prélèvement des terres et matières propres à faire du salpêtre
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 22 janvier 1734
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy... ordonne que les pourvûs en titres des offices de maire, echev...Arrest du Conseil d'Estat du Roy... ordonne que les pourvûs en titres des offices de maire, echevins, assesseurs, avocats & procureurs de sa Majesté... auront rang dans les hôtels de ville... avant les receveurs & controlleurs des octrois desdites villes
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 16 juillet 1737
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les frais de justice à repeter sur les communautez. ...Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les frais de justice à repeter sur les communautez. Du 25 juin 1737
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mercredi 24 juillet 1737
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy... Ordonne la confiscation des étoffes... au profit des pauvres ...Arrest du Conseil d'Estat du Roy... Ordonne la confiscation des étoffes... au profit des pauvres des hôpitaux
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mercredi 11 septembre 1737
- Classement
- Affiches anciennes
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Articles de monitoire. A la requête de Mr le Procureur du Roy au siége & sénéchaussée de cette vi...Articles de monitoire. A la requête de Mr le Procureur du Roy au siége & sénéchaussée de cette ville de Marseille. Contre certains personnages, querellez
Pour obtenir le noms des personnes liées à l’affaire d’une femme ayant accouché et jeté son bébé retrouvé mort
- Date
- mercredi 14 janvier 1739
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant exemption des droits d'entrées sur les bestiaux des pay...Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant exemption des droits d'entrées sur les bestiaux des pays étrangers qui entreront dans le royaume. Du 16. avril 1739. Extrait des registres du conseil d'Estat
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- vendredi 29 mai 1739
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance de Monseigneur le premier president et intendant. De par le RoyOrdonnance de Monseigneur le premier president et intendant. De par le Roy
Au sujet des droits de péage et taxes diverses portant sur les grains et légumes
- Créateur
- Des Gallois de La Tour, Jean-Baptiste (16..-1747)
- Date
- lundi 8 février 1740
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance de Monseigneur le premier president et intendant. Portant que les consuls des communau...Ordonnance de Monseigneur le premier president et intendant. Portant que les consuls des communautés, seigneurs & autres personne soumises à fournir leurs declarations au terrier...
- Créateur
- Des Gallois de La Tour, Jean-Baptiste (16..-1747)
- Date
- dimanche 8 mai 1740
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, qui fait inhibitions et deffenses aux porte-fai...Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, qui fait inhibitions et deffenses aux porte-faix & saquiers de s'aprocher des etrangers qui aportent du fruit au marché de cette ville
- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- jeudi 31 août 1741
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, portant que les revendeurs, regratiers & autres...Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, portant que les revendeurs, regratiers & autres personnes qui vendent en gros & en détail, seront alier leurs balances ou romanes, à l'alieur preposé par le bureau, & deffenses à tous autres d'alier
- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- lundi 4 mars 1743
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnances du bureau de Police de la ville d'Aix, portant que tous les grains vendus ou achetés ...Ordonnances du bureau de Police de la ville d'Aix, portant que tous les grains vendus ou achetés en cette ville, faux-bourg & terroir, seront portés au marché & dans le magasin public : et que les porte-faix ne feront point le mêtier de courtier...
- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- lundi 12 août 1743
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance de la jurisdiction de police de cette ville d'Aix, portant règlement pour les taneurs....Ordonnance de la jurisdiction de police de cette ville d'Aix, portant règlement pour les taneurs. Homologuée par arrêt de la cour
- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- jeudi 20 août 1744
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de la Police de cette ville d'Aix. Portant injonction aux proprietaires, fer...Ordonnance du bureau de la Police de cette ville d'Aix. Portant injonction aux proprietaires, fermiers & préposés des moulins à huile, d'échauder les escourtins tant devant que derriere, avec défense à iceux d'intervertir l'ordre de la feüille
- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- jeudi 3 décembre 1744
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix. Qui fait inhibitions & défenses aux revendeu...Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix. Qui fait inhibitions & défenses aux revendeurs & autres qui achetent des sarmens pour les revendre en détail, d'en acheter au-delà de mille, & de faire leurs achats avant onze heures du matin
- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- lundi 22 mars 1745
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest de la Cour du Parlement de Provence... Qui fait iteratives inhibitions à tous imprimeurs d...Arrest de la Cour du Parlement de Provence... Qui fait iteratives inhibitions à tous imprimeurs de la province, d'imprimer aucune bulle, bref ou rescrit émanés de la Cour de Rome ou de la legation d'Avignon, soit en latin, soit en françois...
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- samedi 4 septembre 1745
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest de la Cour de Parlement de Provence, qui défend aux particuliers du lieu de Gardanne... de...Arrest de la Cour de Parlement de Provence, qui défend aux particuliers du lieu de Gardanne... de faire des amas de raisin, ni de vin à rez de cuve, pour porter & revendre lesdits raisins & vins dans la ville d'Aix & son terroir
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mardi 9 novembre 1745
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix. Du 26. septembre 1748. Portant défenses aux ...Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix. Du 26. septembre 1748. Portant défenses aux boulangers de faire le commerce des grains, ni de s'immiscer dans la revente d'iceux ; & aux portefaix de les mesurer ailleurs qu'au marché public
- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- jeudi 26 septembre 1748
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix. Du 26. septembre 1748. Portant défenses aux ...Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix. Du 26. septembre 1748. Portant défenses aux lingeres & autres personnes, d'aller laver leurs linges à la fontaine de Fontlebre
- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- jeudi 26 septembre 1748
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'État du Roy, qui declare vacans au profit de sa majesté tous les offices des ...Arrest du Conseil d'État du Roy, qui declare vacans au profit de sa majesté tous les offices des officiers décédés après avoir payé l'annuel, ou dont ils joüissoient à titre de survivance ou d'hérédité...
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- lundi 21 octobre 1748
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix du 15 mars 1749Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix du 15 mars 1749
Ordonnant aux personnes qui hébergent des étrangers d'en porter une liste
- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- samedi 15 mars 1749
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix. Qui fixe le prix des souliers, & qui fait dé...Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix. Qui fixe le prix des souliers, & qui fait défenses aux cordonniers d'exiger au-delà de la taxe
- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- lundi 31 mars 1749
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix. Qui fait inhibitions & défenses aux colporte...Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix. Qui fait inhibitions & défenses aux colporteurs, vendeurs d'estampes, porte-bales, & autres que les libraires & imprimeurs, de vendre, debiter & distribuer, aucuns livres, même en tems de foire...
- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- jeudi 8 mai 1749
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de la Police de cette ville d'Aix. Portant défenses aux rentiers, metayers, ...Ordonnance du bureau de la Police de cette ville d'Aix. Portant défenses aux rentiers, metayers, fermiers & autres gens du terroir de cette ville d'Aix de cuire leur pain dans les fours du fauxbourg...
- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- mardi 17 février 1750
- Classement
- Affiches anciennes
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Département des chambres de nosseigneurs de la souveraine Cour des comptes, aydes et finances de ...Département des chambres de nosseigneurs de la souveraine Cour des comptes, aydes et finances de ce Pays de Provence
Liste des membres de la Cour des comptes
- Créateur
- France. Chambre des comptes d'Aix
- Date
- vendredi 9 octobre 1750
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix. Portant que les troupeaux qui vont dépaître ...Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix. Portant que les troupeaux qui vont dépaître dans le territoire de cette ville, auront des sonnettes
- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- lundi 7 décembre 1750
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix. Qui fait défenses au nommé Vincens, d'entrep...Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix. Qui fait défenses au nommé Vincens, d'entreposer dans sa maison aucune sorte de marchandises, & de manger & boire avec les marchands et muletiers qui les apportent, à peine de 50 livres d'amende
- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- lundi 26 juin 1752
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix. Portant injonction aux charcutiers de tenir ...Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix. Portant injonction aux charcutiers de tenir du lard dans leurs boutiques à l'usage du public, avec defenses d'en refuser, sous quelque prétexte que ce soit, à peine de 25. livresd'amende
- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- mercredi 19 juillet 1752
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix. Pour l'observation des fêtes & dimanches. Du...Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix. Pour l'observation des fêtes & dimanches. Du 7. septembre 1753. Extrait des registres du bureau de la Police
- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- vendredi 7 septembre 1753
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix. Qui fait défenses aux revendeuses d'exposer ...Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix. Qui fait défenses aux revendeuses d'exposer en vente des marchandises ou denrées au coin des ruës, ou à la place nouvelle du marché avant l'heure prescrite...
- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- vendredi 7 septembre 1753
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, qui prohibe l'achat & l'enlevement du fumier qu...Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, qui prohibe l'achat & l'enlevement du fumier qui se fait en cette ville d'Aix, son fauxbourg & terroir, pour les transporter aux terroirs étrangers
- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- jeudi 25 septembre 1755
- Classement
- Affiches anciennes
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Avis au public. On fait sçavoir... la nouvelle ferme du droit sur les cartes à jouer sera mise au...Avis au public. On fait sçavoir... la nouvelle ferme du droit sur les cartes à jouer sera mise aux enchères
Au sujet de la ferme du droit sur les cartes à jouer; annonce de la prochaine mise aux enchères de la nouvelle ferme du droit sur les cartes à jouer de la ville d'Avignon, les 10, 20 et 30 septembre 1756
- Date
- lundi 30 août 1756
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix. Qui fait inhibitions & défenses à toutes per...Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix. Qui fait inhibitions & défenses à toutes personnes, même aux habitans de la ville & son terroir, d'entrer aucune sorte d'huile que par la seule porte des Augustins
- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- vendredi 21 janvier 1757
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance de Nosseigneurs les presidens tresoriers generaux de France, grands voyers de la gener...Ordonnance de Nosseigneurs les presidens tresoriers generaux de France, grands voyers de la generalité de ce pays de Provence, servant de réglement général pour la voyerie & regales de sa majesté
Réédition du règlement du 19 août 1743. Concernant la construction et entretien des voies publiques
- Créateur
- France. Chambre des comptes d'Aix
- Date
- 1758
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix, concernant les incendiesOrdonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix, concernant les incendies
Réglementation à destination des maçons et traitant de la construction des cheminées
- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- jeudi 12 janvier 1758
- Classement
- Affiches anciennes
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Nouveau reglement fait par messieurs les maire, consuls & assesseur de cette ville d'Aix, en exéc...Nouveau reglement fait par messieurs les maire, consuls & assesseur de cette ville d'Aix, en exécution des arrêts du Parlement, & homologué par la Cour, contenant réduction du prix de la charge du bled, à celui de la livre du pain
Règlement du 11 mars 1715 réimprimé en 1763
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- 1763
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, qui fait inhibitions & défenses à tous les corp...Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, qui fait inhibitions & défenses à tous les corps & communautés d'arts & métiers, ailleurs que pardevant les officiers de police...
- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- jeudi 3 novembre 1763
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, concernant le piquet de la farine, & ceux qui t...Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, concernant le piquet de la farine, & ceux qui tiennent des chevres & brebis à l'attache. Du 9 janvier 1764. Extrait des registres du bureau de police de la ville d'Aix
- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- lundi 9 janvier 1764
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, qui enjoint à tous les marchands qui vendent de...Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, qui enjoint à tous les marchands qui vendent des huiles aux hôpitaux, qui sont en franchise, de les venir passer & déclarer au bureau qui est à la porte des Augustins...
- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- lundi 9 janvier 1764
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, portant injonction de combler dans trois jours ...Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, portant injonction de combler dans trois jours les sueilles et cloaques qui ont été ouverts à la distance de cinq cent pas des lices de la ville, & d'en enlever les tas de fumier...
- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- vendredi 1 mars 1765
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, concernant les décombres que les maçons laissen...Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, concernant les décombres que les maçons laissent dans les rues. Du 26 septembre 1765. Extrait des registres du bureau de police
- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- jeudi 26 septembre 1765
- Classement
- Affiches anciennes
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Reglemens pour l'hôpital des incurables de cette ville d'Aix. Autorisés & homologués par arrêt du...Reglemens pour l'hôpital des incurables de cette ville d'Aix. Autorisés & homologués par arrêt du Parlement du 30 avril 1766
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mercredi 30 avril 1766
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui casse & annule l'Arrêt d'enregistrement de la Déclaration de...Arrest du Conseil d'État du Roi, qui casse & annule l'Arrêt d'enregistrement de la Déclaration de Sa Majesté du 12 avril 1767, rendu par la Cour des comptes, Aides & Finances de Provence le 7 septembre 1767. Du 14 novembre 1767
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- lundi 7 décembre 1767
- Classement
- Affiches anciennes
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Almanach de cabinet, pour l'année M. DCC. LXVIII. Où les fériats de la souveraine cour de Parleme...Almanach de cabinet, pour l'année M. DCC. LXVIII. Où les fériats de la souveraine cour de Parlement de Provence sont marqués par le mot fer. Avec le lever & le coucher du soleil, les luanisons, & le départ & arrivées des courriers & piétons...
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- 1768
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de police de la ville d'Aix, concernant plusieurs articles de police. Du 14 ...Ordonnance du bureau de police de la ville d'Aix, concernant plusieurs articles de police. Du 14 janvier 1768. Extrait des registres du bureau de police
Plusieurs disposition sur l’ordre public et la voirie
- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- jeudi 14 janvier 1768
- Classement
- Affiches anciennes
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Déclaration du roi, concernant les vagabonds & gens sans aveu... du 3 aout 1764Déclaration du roi, concernant les vagabonds & gens sans aveu... du 3 aout 1764
Suivi d'un arrêt du Conseil d'Etat, et d'un ordre d'affichage public
- Créateur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- lundi 22 février 1768
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix, concernant la maniere de conduire les chevau...Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix, concernant la maniere de conduire les chevaux & mulets dans la ville & son faubourg. Du 10 mai 1768. Extrait des registres du bureau de la police
- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- mardi 10 mai 1768
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix, concernant les charcutiers. Du 16 octobre 17...Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix, concernant les charcutiers. Du 16 octobre 1769. Extrait des registres du bureau de la police
- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- lundi 16 octobre 1769
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix. Concernant les distillateurs d'eau-de-vie. D...Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix. Concernant les distillateurs d'eau-de-vie. Du 8 novembre 1769. Extrait des registres du bureau de la police
- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- mercredi 8 novembre 1769
- Classement
- Affiches anciennes
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Jugement de Police, qui condamne Magdeleine Burel & Anne Degrand,.. à une amende... pour avoir co...Jugement de Police, qui condamne Magdeleine Burel & Anne Degrand,.. à une amende... pour avoir contrevenu à l'ordonnance... qui porte défenses aux charcutiers de forcer les particuliers de prendre partie de boudins, quand ils ne demandent que de saucisses
- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- mercredi 31 janvier 1770
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, concernant le mesurage des grains. Du 6 avril 1...Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, concernant le mesurage des grains. Du 6 avril 1770. Extrait des registres du bureau de Police
- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- vendredi 6 avril 1770
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, concernant les chiens. Du 31 août 1770. Extrait...Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, concernant les chiens. Du 31 août 1770. Extrait des registres du bureau de police
- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- vendredi 31 août 1770
- Classement
- Affiches anciennes
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Jugement de Police. Du 14 décembre 1770. Extrait des registres du bureau de policeJugement de Police. Du 14 décembre 1770. Extrait des registres du bureau de police
Sur la permission d'imprimer des affiches de M. Paris
- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- vendredi 14 décembre 1770
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, qui permet aux etrangers & autres indifféremmen...Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, qui permet aux etrangers & autres indifféremment, de vendre & débiter, en gros ou en détail, les denrées venant de Marseille, ou d'ailleurs, à la place du marché les jours destinés aux marchés public...
- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- lundi 2 septembre 1771
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement qui renouvelle l'exécution des ordonnances & réglemens concernant le port des...Arrest du Parlement qui renouvelle l'exécution des ordonnances & réglemens concernant le port des armes, & notamment l'arrêt du 14 février 1764. Du 3 décembre 1771. Extrait des registres du Parlement
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mardi 3 décembre 1771
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix. Portant injonction aux propriétaires des moulin...Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix. Portant injonction aux propriétaires des moulins à huile, ou leurs préposés, de faire vider pendant la nuit les eaux de leurs cuves à huile, vulgairement dits enfers...
- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- jeudi 5 décembre 1771
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui.... ordonne que tous les baux jusqu'à vingt-sept & même ving...Arrest du Conseil d'État du Roi, qui.... ordonne que tous les baux jusqu'à vingt-sept & même vingt-neuf années, qui auront pour objet des landes ou terres incultes, seront & demeureront affranchis... des droits d'insinuation...
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- vendredi 6 mars 1772
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix. Portant que les pains d'une livre ou réparti...Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix. Portant que les pains d'une livre ou répartis en quatre quarterons, & ceux de demi-livre, seront vendus au poids, & non en pièce...
- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- mercredi 14 avril 1773
- Classement
- Affiches anciennes
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Jugement de Police, qui condamne le nommé Pourret, négociant en bled, à deux cent cinquante livre...Jugement de Police, qui condamne le nommé Pourret, négociant en bled, à deux cent cinquante livres d'aumône, avec contrainte par corps, pour malversation par lui commise. …
- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- samedi 1 mai 1773
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de la police de la ville d'Aix. Qui condamne les nommés Jean-Baptiste Blachi...Ordonnance du bureau de la police de la ville d'Aix. Qui condamne les nommés Jean-Baptiste Blachier, du lieu de St. Paul-lès-Durance, & Marc Gautier, du lieu de la Roque d'Antheron, à la confiscation des grains à eux saisis...
- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- mercredi 30 juin 1773
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement qui fait défenses aux boulangers de se présenter au marché, pour y acheter du...Arrest du Parlement qui fait défenses aux boulangers de se présenter au marché, pour y acheter du bled, avant l'heure de midi, & aux négocians ou revendeurs du bled, avant celle de deux de relevée. Du 20 juillet 1773. Extrait des registres du parlement
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mardi 20 juillet 1773
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, qui ordonne que le chanvre, de quelque qualité ...Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, qui ordonne que le chanvre, de quelque qualité & nature qu'il soit, ne pourra se vendre autrement qu'au poids. Du 26 mai 1775. Extrait des registres du bureau de police
- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- vendredi 26 mai 1775
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, qui ordonne que les poissardes ne pourront augm...Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, qui ordonne que les poissardes ne pourront augmenter le prix du poisson qu'elles auront une fois fixé, & qu'il ne pourra être déchargé qu'à la poissonnerie. Du 26 mai 1775...
- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- vendredi 26 mai 1775
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de Police de la vile d'Aix, sur la vente des pots de fraises. Du 27 mai 1775...Ordonnance du bureau de Police de la vile d'Aix, sur la vente des pots de fraises. Du 27 mai 1775. Extrait des registres du bureau de police
- Créateur
- Aix-en-Provence. Bureau de police
- Date
- samedi 27 mai 1775
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix. Portant défenses de laver aux fontaines de l...Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix. Portant défenses de laver aux fontaines de la ville. Du 17 juillet 1775. Extrait des registres du bureau de police
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
- Date
- lundi 17 juillet 1775
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de Police… qui ordonne que tous les bouchons… seront fermés par tout le jour...Ordonnance du bureau de Police… qui ordonne que tous les bouchons… seront fermés par tout le jour de la publication de la présente ordonnance. Et fait inhibitions…de donner à boire & à manger aux…ouvriers… Extrait des registres du bureau de police
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
- Date
- mardi 12 septembre 1775
- Classement
- Affiches anciennes
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Dans l'assemblée générale des communautés du pays de Provence, publiée à Lambesc le 10 février 17...Dans l'assemblée générale des communautés du pays de Provence, publiée à Lambesc le 10 février 1776, a été proposé & délibéré ce qui suit
Gratification pour ceux qui arrêteront des voleurs, assassins, etc.
- Créateur
- Provence. États
- Date
- samedi 10 février 1776
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement…portant défenses de tirer des pierres dans les rues & long des remparts & che...Arrest du Parlement…portant défenses de tirer des pierres dans les rues & long des remparts & chemins, à peine de punition exemplaire… ; enjoint aux peres…de veiller à ce que lesdits enfans ne tirent pas des pierres. Extrait des registres du Parlement
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- samedi 7 septembre 1776
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement portant règlement pour la direction du concert & de la comédie réunis. Du 21 ...Arrest du Parlement portant règlement pour la direction du concert & de la comédie réunis. Du 21 février 1777. Extrait des registres du Parlement
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 21 février 1777
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement, qui homologue le règlement fait par messieurs les consuls & assesseurs, lieu...Arrest du Parlement, qui homologue le règlement fait par messieurs les consuls & assesseurs, lieutenans généraux de police de la ville d'Aix, sur le droit de mouture qui doit être perçu dans les moulins à grains. Du 3 juillet 1777.
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- jeudi 3 juillet 1777
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, qui défend d'approcher des aires & des gerbiere...Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, qui défend d'approcher des aires & des gerbieres avec de feu. Du 19 juillet 1777. Extrait des registres du bureau de police
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
- Date
- samedi 19 juillet 1777
- Classement
- Affiches anciennes